Marchés Financiers : Après la crise, voulez-vous réguler ou pas ?

Ce que la droite européenne a fait lors de la précédente mandature

 L’UMP, soutenant le PPE favorable au président de la commission Barroso, n’a, pour ainsi dire, presque rien fait pour réguler les marchés financiers.

L’Irlandais Mac Greevy est toujours aux manettes de la commission des marchés intérieurs, décidé à libéraliser toujours plus les marchés financiers. A un tel point, que Barroso veut prolonger son mandat. Jusqu’à l’automne 2008, le PPE s’est opposé avec force à toute régulation des marchés financiers alors que les prémices de la crise financière se faisaient sentir. Nombreux ont été ceux qui, dans ses rangs, ont proposé des codes de conduite ou des solutions "d’auto-régulation" comme alternative à toute forme de législation. Le groupe parlementaire du PPE a même confirmé ses positions libérales dans un document de travail en mai 2008 : "les améliorations au cadre réglementaire devraient être fondées en premier lieu, sur la législation et les bases légales existantes".

Au plan intérieur, autant les médias ont bien relayé les esclandres de Nicolas Sarkozy contre les rémunérations des patrons et les paradis fiscaux, autant les présidents des plus grandes banques françaises n’ont vu aucun profond changement dans la législation, ils ont pu finalement se rémunérer ainsi qu’ils le voulaient.

 Le PSE, avec l’activité de Pervenche Bérès et le rapport Hamon, a beaucoup travaillé pour exiger un peu de régulation dans le monde de la finance.

Les faits marquants : mi 2007 est rendu public le Rapport Rasmussen sur l’encadrement des marchés financiers. Sous l’impulsion du PSE , ce rapport demande une directive incitant :

 à limiter la capacité d’emprunt des fonds spéculatifs pour leurs opérations boursières hasardeuses et court-termistes ;

 à améliorer la transparence des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement. Il faut enregistrer et contrôler les opérateurs boursiers spéculatifs, grâce à un cadre communautaire ;

 à contrôler les conflits d’intérêts entre les différents acteurs.

 une régulation des agences de notation, l’imposition de critères lors des investissements par endettement Massif (soit de rachat, soit de capitalisation).

Ce rapport a été rejeté massivement par le PPE et l’ALDE en 2007. En octobre 2008, le même rapport revient à l’ordre du jour du parlement Européen et est voté par tous les partis. Il passera comme Directive Européenne. Ce, toujours dans un climat houleux de débat maintenu par le PPE, malgré la crise. Relisez donc le récit de la polémique du PSE avec le commissaire chargé du marché intérieur, le très libéral Irlandais Mac Greevy.

Enfin, le PSE a gagné une grande victoire avec le Rapport Hamon, présenté au parlement, et qui va être sous forme de directive contre les paradis fiscaux (modifiant une directive de 2003 sur la fiscalité et l’Epargne).

Le Projet du PPE et de l’UMP

Pour le PPE  :

A la page 8 de leur document de référence, signé par tous les partis de droite, et par François Fillon, il y a deux semaines à Varsovie

 Soutenir le pouvoir d’achat par des politiques publiques cohérentes
 Renforcement du système existant de supervision et coordination des politiques publiques
 Lutter contre le surendettement des ménages
 Libéraliser les transmissions d’entreprises

Pour l’UMP

L’acte de foi n’est disponible qu’en version abrégée sur le Web.

 Coordonner les plans de relance
 "Moraliser le capitalisme financier" (= Rester dans les discussion du G20 ; Renforcer la coordination entre les différentes autorités nationales de contrôle des établissements financiers)
 Aller plus loin dans la coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro

Le Projet du PSE et du PS

Le projet du PS est cohérent avec les engagements pris par les 27 partis socialistes européens du PSE. Ces derniers ont été actés dans le Manifesto, signé à Madrid le 1er Décembre 2008.

 Transparence et informations publique de toutes les parties prenantes
 Obligations précises sur les fonds propres ; et déclaration de tous les actifs risqués au bilan des entreprises (y compris pour les fonds spéculatifs et privés d’investissement).
 Limitations sur les rémunérations des chefs d’entreprise
 Contrôles contre les conflits d’intérêts
 Droits de consultations aux salariés sociétaires en cas de rachats
 Limitations aux financements par endettement et leurs acquisitions
 Réforme de l’architecture financière mondiale & ouverture démocratique des institutions financières
 Mettre fin aux paradis fiscaux ; lutte contre le blanchiment d’argent par les zones off-shore.